Arrêté du 12 juin 2014 portant nominations au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2014
Enactment Date12 juin 2014
Date de publication02 juillet 2014
CourtMinistère du logement et de l'égalité des territoires
Record NumberJORFTEXT000029176131


Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 12 juin 2014,
M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.
Mme...

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