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Arrêté du 12 juin 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°147 du 27 juin 2007
Date de publication27 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000825182
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date12 juin 2007


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2007, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mlle Brin (Dominique), assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2007 ;
M. Demouveaux (Jean-Pierre), vice-président du tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2007 ;
M. Dupouy (Alain), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2008 ;
M. Formery (Simon-Louis), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2007 ;
M. Gailleton (Dominique), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de...

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