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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0141 du 20 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030753194
Date de publication20 juin 2015
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date12 juin 2015


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications ;
Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 31 décembre 2014 annulant l'article 2 dudit arrêté ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 avril 2015, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du...

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