Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 21 juillet 2011 |
| Enactment Date | 12 juillet 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024382222 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0167 du 21 juillet 2011 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/JUST1118033A/jo/texte |
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 24 mai 2011,
Arrête :
L'article 18 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. ― La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend sept bureaux :
― le bureau des relations sociales ;
― le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;
― le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;
― le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
― le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire ;
― le bureau des métiers, du recrutement et de la formation. »
L'article 21 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 21. ― Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de l'administration pénitentiaire ainsi que les dépenses de personnels associées. Il tient la comptabilité des effectifs réels et exécute le budget des dépenses de personnels. Il analyse et justifie les écarts entre prévision et exécution. Il gère également les effectifs, les emplois et les crédits de personnels des agents relevant de l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire. »
L'article 22 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 22. ― Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement :
― exploite les données quantitatives fournies par la gestion prévisionnelle des emplois et développe la gestion qualitative des personnels des catégories B et C et assimilés ainsi que celle des contractuels ;
― développe et suit la déconcentration de la gestion de ces personnels. Il veille à l'application par les services déconcentrés des dispositions législatives et réglementaires relatives...
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