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Arrêté du 12 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024363429
Date de publication16 juillet 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date12 juillet 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2011 :
M. Badie (Alexandre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Pau à compter du 1er décembre 2011.
M. Cau (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Polynésie française, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er août 2011.
Mme Heers (Mireille), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 18 juillet 2011.
M. Leplat (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges, est muté en qualité de président du tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 1er août 2011.
M. Mulsant (Guillaume), président du...

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