Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 3 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000278440
Date de publication03 août 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date12 juillet 2007


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007, Mme Lasnier (Marie-Christine), épouse Renaud, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 3 septembre 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal...

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