Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/EQUP0200930A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000231963
Enactment Date12 juillet 2002
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 17 juillet 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication17 juillet 2002


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 juillet 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 14 août 2002.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre ou visite :
a) Pour tous, sans distinction de lieu de résidence, sur intranet (agents du MELT), à l'adresse : http://intra.dps.i2/concours/telechargement.htm ; ou bien sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
b) Pour les personnes n'habitant pas à Paris, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;


c) Pour les personnes habitant à Paris, auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone 01-40-61-82-85), ou bien auprès d'INFOCONCOURS-DPSM-MDCQ (téléphone, de 10 heures à 15 heures, du lundi au vendredi : 01-40-81-75-00, accueil du lundi au jeudi, de 11 heures à 13 heures, et le vendredi, de 11 heures à 13 heures et de 15 h 30 à 16 h 30), au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, DPSM/MDCQ, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
2. Les dossiers d'inscription sont obtenus exclusivement conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé :
a) Pour tous, sans distinction de lieu de résidence, par téléchargementsur...

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