Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 13 juillet 2010
Enactment Date12 juillet 2010
Date de publication13 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000022472288


Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Sophie Le Mouël est nommée conseillère presse et communication, en remplacement de Mlle Lorène Thiebaut, appelée à d'autres fonctions.


Le présent arrêté sera publié...

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