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Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d'Arleux »

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/AGRT1017351A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022509349
Date de publication23 juillet 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 23 juillet 2010
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date12 juillet 2010


Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― Ail fumé d'Arleux , proposée par le Groupement des producteurs d'ail fumé d'Arleux, mairie d'Arleux, place du Général-de-Gaulle, 59151 Arleux.
L'emploi de l'indication géographique Ail fumé d'Arleux est interdit dans l'étiquetage, la présentation...

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