Arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Date de publication26 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000394817
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 26 septembre 2001
Enactment Date12 juillet 2001

Par arrêté du préfet de la Loire en date du 12 juillet 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Saint-Etienne » dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain sur le territoire de la commune de Saint-Etienne sur le périmètre d'intervention visé par la convention territoriale spécifique au GPV.

Le groupement est constitué entre l'Etat, la ville de Saint-Etienne, la communauté...

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