Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire »

JurisdictionFrance
Enactment Date12 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024573038
Date de publication20 septembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 20 septembre 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/MENE1119455A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011,
Arrête :


Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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