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Arrêté du 12 juillet 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 11 août 2012
Enactment Date12 juillet 2012
Date de publication11 août 2012
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000026280467



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juillet 2012 :
I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place, en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, pour une durée de cinq ans :
a) Les agents du contrôle général des armées dont les noms suivent :
M. Sourdois (Jean-Luc).
M. Maigne (Frédéric).
Mme Castillon (Delphine).
M. Billard (Pascal).
b) Les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
Mme Laugier (Catherine).
M. Valadas (Marc).
Mme Alby (Isabelle).
Mme Benth (Julietta).
Mme Blondel (Patricia).
M. Dorize (Didier).
Mme Frémaux (Sylvie).
M. Hadj (Rachid).
Mme Kern (Martine).
M. Léger (Arnaud).
M. Legrain (Frédéric).
Mme Mirante-Psaltakis (Fotini).
Mme Moutien (Kathy).
Mme Pasdeloup...

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