Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°171 du 26 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000430747
Date de publication26 juillet 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date12 juillet 2007



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2007, M. Christophe Patier est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de...

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