Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

JurisdictionFrance
Date de publication14 juillet 2007
Enactment Date12 juillet 2007
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000273906


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2007, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Eric Querenet de Breville, administrateur civil chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil...

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