Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (1580)

JurisdictionFrance
Enactment Date12 juillet 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/MTRT1706794A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000035268281
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 25 juillet 2017
CourtMinistère du travail
Date de publication25 juillet 2017


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2017,
Arrête :


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (1580) l'organisation professionnelle...

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