Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2004
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000605837 |
| Date de publication | 30 janvier 2005 |
| Enactment Date | 12 janvier 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°25 du 30 janvier 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/ECOT0510519A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2004 est arrêté à la somme de 5 796 292 415 EUR répartis comme suit :
4 254 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 97,29 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 juillet 2004 ;
861 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 1,6 % 25 juillet 2011, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 99,26 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,018 65 ; les souscriptions ont été réglées le 20 juillet 2004 ;
639 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3,4 % 25 juillet 2029, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 119,40 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,085 94 ; les souscriptions ont été réglées le 20 juillet 2004 ;
39 558 589 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 99,33 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,003 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 2004 ;
2 733 826 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 118,86 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,00 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 2004.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de...
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