Arrêté du 12 janvier 2001 supprimant des modèles de formulaires « accidents du travail/maladies professionnelles »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 2001
Date de publication26 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000220970
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date12 janvier 2001
Abrogation des arrêtés du 19 juillet 1962 et du 25 mars 1947

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 2001, sont supprimés en raison de leur caducité les modèles de formulaires « accidents du travail/maladies professionnelles » ci-après désignés :

S 6012 « Autres employeurs de la victime » ;

S 6014 « Activité saisonnière » ;

S 6015 « Accident survenu à un stagiaire de centre de réadaptation, de formation, de rééducation professionnelles » ;

S 6016 « Accident survenu à un ouvrier de moins de dix-huit ans » ;

S 6017 « Accident survenu à un gérant » ;

S 6018 « Accident survenu à un chômeur fournissant un travail » ;

S 6019 « Accident survenu à un...

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