Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date12 janvier 2007
Date de publication20 janvier 2007
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 20 janvier 2007
Record NumberJORFTEXT000000822733


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2007, Mme Jouanno (Chantal), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er octobre 2006, réintégrée...

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