Arrêté du 12 janvier 1995 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Office national des forts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1995
Enactment Date12 janvier 1995
Date de publication01 février 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000551591
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DE L'ONF EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1995 AU PLUS TARD. Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 12 janvier 1995, le mandat des membres de la commission...

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