Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2011
Enactment Date12 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023456416
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication21 janvier 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
La démission de M. DAUCOURT (Francis, Pierre, François), notaire à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT, constituée pour l'exercice de la profession de notaire...

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