Arrêté du 12 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 13 juillet 2010
Date de publication13 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022472331
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date12 février 2010



Par arrêté du président du conseil régional des Pays de la Loire en date du 12 février 2010, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
M...

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