Arrêté du 12 février 1975 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE REQUISES POUR L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS PAR LES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE

JurisdictionFrance
Enactment Date12 février 1975
Date de publication16 mars 1975
Publication au Gazette officielJORF du 16 mars 1975
Record NumberJORFTEXT000000853766
TEXTE TOTALEMENT ABROGEPERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES,DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS.

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