Arrêté du 12 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020287875
Date de publication21 février 2009
CourtMinistère de la justice
Enactment Date12 février 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2009, M. Jean Zilliox est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du...

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