Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 19 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021844518
Enactment Date12 février 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication19 février 2010



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 février 2010, M. David ARDITTI-MODIANO, ingénieur général des mines, est admis, d'office, à faire valoir ses...

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