Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date12 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000611378
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 2004
Date de publication21 février 2004


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2004, Mme Baby (Marie-Claude), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 3 novembre 2003, réintégrée dans...

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