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Arrêté du 12 février 1992 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'école navale et à l'école militaire de la flotte en 1992

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000710703
Enactment Date12 février 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication25 février 1992
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 1992:
I. - Le nombre des places mises au concours d'admission à l'école navale ouvert en 1992 est fixé à soixante-quinze, dont au maximum cinquante-cinq au titre de l'option d'enseignement Opérations et techniques et trente au titre de l'option d'enseignement Sciences et techniques.
II. - Le nombre des places mises au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, corps des officiers de marine, ouvert en 1992 est fixé à trente, dont au maximum vingt-quatre au titre de l'option d'enseignement Opérations armes et douze au titre de l'option d'enseignement Services techniques.
III. - Le nombre des places mises aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la...

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