Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000799991
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/MAEF0410010A/jo/texte
Enactment Date12 février 2004
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication25 février 2004


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas ;
Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la mise en application de la fabrication centralisée des passeports ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé est complété comme suit :
- à partir du 8 mars 2004, au consulat général de France à Montréal, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires au Canada ;
- à partir du 25 mars 2004, au consulat général de France à Hong Kong, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires en Chine, au Brunei, au Cambodge, en République de Corée, en Indonésie, au Japon, en Malaisie, au Laos, aux Philippines, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam.


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Hong Kong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT