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Arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 16 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000349678
Date de publication16 février 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date12 février 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 portant nomination de M. Schaefer en qualité de chef du service du contrôle d'Etat;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1990 portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de...

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