Arrêté du 12 décembre 1984 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L'OBSERVATOIRE DE L'ENERGIE

JurisdictionFrance
Date de publication15 décembre 1984
Enactment Date12 décembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 15 décembre 1984
Record NumberJORFTEXT000000859401
M. BLANCHARD JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD DOMINIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU...

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