Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 18 décembre 2012
Date de publication18 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026786606
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date12 décembre 2012



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière : M. Guy FRADIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des...

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