Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 24 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019986689
Date de publication24 décembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date12 décembre 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, Mme Lebeau (Martine), ingénieure en chef des ponts et...

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