Arrêté du 12 décembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1998
Enactment Date12 décembre 1997
Date de publication03 janvier 1998
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000752321

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 1997, M. Cadiou (Joseph, Yves, Marie), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Brest, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 2...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT