Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 21 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000368160
Enactment Date12 décembre 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication21 décembre 1996
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 1996, M. Bourges (Olivier), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est placé en service détaché...

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