Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033607074
Date de publication15 décembre 2016
Enactment Date12 décembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 15 décembre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/12/ECFE1635793A/jo/texte
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