Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/12/AFSS1635490A/jo/texte |
| Enactment Date | 12 décembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033607231 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0291 du 15 décembre 2016 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Date de publication | 15 décembre 2016 |
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- soulagement des symptômes de type nausées et vomissements chez l'adulte.
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 389 070 9 4 |
DOMPERIDONE ARROW 10 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
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34009 300 584 2 8 |
DOMPERIDONE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
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34009 382 322 2 6 |
DOMPERIDONE BIOGARAN 10 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (laboratoires BIOGARAN) |
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34009 300 600 8 7 |
DOMPERIDONE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BIOGARAN) |
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34009 382 327 4 5 |
DOMPERIDONE EG 10 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
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34009 382 344 6 6 |
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