Arrêté du 12 avril 1962 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DU BETAIL EN VUE D'ENRAYER LA PROPAGATION DE LA FIEVRE APHTEUSE ET DE LA PESTE PORCINE

JurisdictionFrance
Enactment Date12 avril 1962
Record NumberJORFTEXT000000622656
Publication au Gazette officielJORF du 14 avril 1962
Date de publication14 avril 1962
ABROGE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1956

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