Arrêté du 12 avril 1991 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 14 avril 1991
Enactment Date12 avril 1991
Date de publication14 avril 1991
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000343315
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1991, M. Batard (Yves), ancien officier de gendarmerie, est recruté, pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Batard est affecté en qualité de substitut du...

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