Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SAS SOVALEM à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date12 avril 2011
Record NumberJORFTEXT000023994761
Date de publication14 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 14 mai 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/12/DEVR1112442A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, la SAS SOVALEM, dont le siège social est situé 26, avenue des Champs-Pierreux, 92022 Nanterre Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production...

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