Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SNC Champenoise Energies à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023994974
Enactment Date12 avril 2011
Date de publication14 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 14 mai 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/12/INDR1112546A/jo/texte



Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, la SNC Champenoise Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant...

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