Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 17 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027324706
Enactment Date12 avril 2013
CourtMinistère du redressement productif Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Date de publication17 avril 2013


La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Matthieu Agogué est nommé conseiller communications électroniques et postes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif...

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