Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023909776
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/12/ETSS1108260A/jo/texte
Date de publication27 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0098 du 27 avril 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date12 avril 2011


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles,
Arrêtent :


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


En euros HT




Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

111,16

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

183,84

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

183,84

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

538,83

Mélange de concentrés de plaquettes standard :
― concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche

75,02

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

37,51

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

― concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche

217,56

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

54,39

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

― concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche

75,02

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

37,51

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

― concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche

217,56

― puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011

54,39

Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué

34,50

Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte [200 ml au minimum], unité enfant et unité pédiatrique)

97,21

Plasma frais congelé viro
...

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