Arrêté du 12 avril 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1992 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS

JurisdictionFrance
Enactment Date12 avril 1996
Date de publication14 avril 1996
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 14 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000870488
A L'ART. 31 DE L'ARRETE SUSVISE,IL EST AJOUTE UN POINT P AINSI REDIGE:
"P)) L'ENCEPHALE,LA MOELLE EPINIERE,LE THYMUS,LES AMYGDALES,LA RATE ET LES INSTESTINS DES BOVINS NES AVANT LE 31-07-1991,DU FAIT QU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'EXCLURE QUE CES ANIMAUX...

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