Arrêté du 12 avril 1991 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION

JurisdictionFrance
Date de publication14 avril 1991
Enactment Date12 avril 1991
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 14 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000688082
TEXTE TOTALEMENT ABROGELES SERVICES CENTRAUX DE LADITE DIRECTION COMPRENNENT:
2 SOUS-DIRECTIONS: SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE,SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION INTERNE ET DES PUBLICATIONS (MISSIONS).
UN BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GENERALES (COMPETENCES).
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