Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable »

JurisdictionFrance
Date de publication13 avril 2002
Record NumberJORFTEXT000000589420
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 13 avril 2002
Enactment Date12 avril 2002


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2002, M. Pierre Mayet, vice-président honoraire du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président de la conférence permanente «...

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