Arrêté du 12 août 2013 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 18 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027846217
Date de publication18 août 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date12 août 2013



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 août 2013, M. Jean-Loup Moussier est nommé directeur de la caisse de prévoyance et de...

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