Arrêté du 12 août 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Enactment Date12 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000813325
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 14 août 2005
Date de publication14 août 2005


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 août 2005, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2005, aux fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe...

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