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Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date12 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029387274
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/12/MENS1418563A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 22 août 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication22 août 2014


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;
Vu l'avis du conseil d'école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse en date du 24 avril 2014 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-II en date du 27 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en...

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