Arrêté du 12 août 2010 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 17 août 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022719125 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/12/IOCC1021689A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0189 du 17 août 2010 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
| Enactment Date | 12 août 2010 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique,
Arrête :
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique en application de l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est fixée comme suit :
SGAP de Paris (56)
Services centraux (1)
Formation de la police nationale (1) :
Chef du centre national de tir.
Préfecture de police (55)
Chef de service de la police de quartier (un poste dans chacun des 20 commissariats centraux d'arrondissement de Paris).
Chef du service de voie publique du 1er arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 2e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 3e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 4e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 5e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 6e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 7e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 8e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 9e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 10e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 11e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 12e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 13e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 14e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 15e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 16e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 17e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 18e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 19e arrondissement de Paris.
Chef du service de voie publique du 20e arrondissement de Paris.
Chef du service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire du 2e arrondissement de Paris.
Chef du service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire du 3e arrondissement de Paris.
Chef du service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire du 4e arrondissement de Paris.
Chef du service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire du 5e arrondissement de Paris.
Chef du service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire du 6e arrondissement de Paris.
Chef du service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire du 7e arrondissement de Paris.
Chef de la section d'enquête et de recherche au SDPJ 94.
Chef de la section criminelle 2e DPJ.
Commandant du 1er district d'ordre public.
Commandant du 2e district d'ordre public.
Commandant du 3e district d'ordre public.
Chef du...
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