Arrêté du 12 août 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 21 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000724471
Date de publication21 août 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date12 août 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 12 août 1992, Mme Robez-Masson (Jacqueline), administrateur civil, affectée au ministère du budget, est mise à la disposition de la...

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