Arrêté du 12 août 1993 portant affectation d'un ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (31e promotion) auprès d'organismes de sécurité sociale du régime minier

JurisdictionFrance
Date de publication27 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000346541
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 27 août 1993
Enactment Date12 août 1993

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 août 1993, M. Heraux (Patrice), ancien élève du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale (31e promotion), est affecté à l’union...

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